Conditions Générales d’utilisation

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Les utilisateurs ne doivent pas faire usage du site web RelaisVeloLaurentides.ca afin d’afficher, transmettre, distribuer, stocker, ou détruire le contenu incluant, sans limitation, le contenu du site web :

(a) en violation de toute loi ou réglementation applicable,

(b) d’une façon qui contrevient au droit d’auteur, au droit des marques, au secret industriel, ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre ou qui porte atteinte à la vie privée, ou à tout droit personnel de tiers ou non

(c) qui soit, ou qui puisse être dans notre opinion, diffamatoire, offensante, vulgaire, obscène, ou qui constitue un harcèlement, menaçant, abusif ou haineux, raciste, sexiste, discriminatoire, d’un caractère menaçant ou cause de gênes, nuisances, embarras, ou d’angoisses à toute personne.

Il est interdit aux utilisateurs de violer ou tenter de violer la sécurité du site « RelaisVeloLaurentides.ca» , incluant, sans limitation :

(a) tout accès à des données qui ne leurs sont pas destinées,

(b) toute tentative de sondage, balayage, ou de test de la vulnérabilité ou l’atteinte aux mesures d’authentification sans autorisation valable,

(c) toute tentative d’interférence du service à tout utilisateur, notamment, mais pas exclusivement, par des moyens de soumission de virus, surcharge, «flooding», «spamming», «mailbombing» ou «crashing» ou

(d) l’usurpation de tout TCP/IP rubrique paquet de données.